Conditions Générales de Vente (CGV) - Passion Pêche

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de pêche via le site internet marchand "Passion Pêche", exploité par la société PASSION PECHE SAS, domiciliée au 13 rue de Strasbourg, 68600 Neuf-Brisach, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 941 276 800 00013, avec un capital social de 5000 euros.

Article 2 - Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site "Passion Pêche" dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits à tout moment.

Article 3 - Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. PASSION PECHE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la commande.

Article 4 - Commande et Paiement
Toute commande passée sur le site "Passion Pêche" implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. La commande est confirmée après validation du paiement.

Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi. PASSION PECHE SAS ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable aux transporteurs.

Article 6 - Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, hors frais de retour.

Article 7 - Garanties et Responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, le client pourra demander un remplacement ou un remboursement.

Article 8 - Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 9 - Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 10 - Contact
Pour toute question ou réclamation, le service client de PASSION PECHE SAS est joignable à l'adresse suivante : contact@passion-peche68.fr